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Expert forestier gestionnaire

L'expert forestier est un spécialiste de l'arbre et de la forêt. La réglementation spécifique à ce titre oblige ces professionnels à poursuivre leur formation tout au long de leur carrière. Cela leur permet de renforcer leurs compétences techniques tout en s'ouvrant à d'autres disciplines: droit rural, gestion de sociétés civiles, fiscalité, droit de l'environnement, droit des contrats,...Autant de disciplines nécessaires pour une gestion globale des patrimoines forestiers.

Pour environ 80 % des experts forestiers, la gestion forestière constitue l'activité principale. Des milliers de propriétaires forestiers, particuliers ou institutionnels, cumulant environ 1 million d'hectares de forêt, font confiance à ces prestataires très spécialisés et indépendants.

La réglementation et la déontologie garantissent aux clients des conseils impartiaux et excluent toute situation pouvant placer l'expert en position de juge et partie ou de conflits d’intérêt (ex : il est interdit à un expert forestier de se livrer à une activité d’achat/vente de bois, à fortiori chez ses clients !). Cette règle de bon sens constitue la grande spécificité des experts forestiers au sein de la filière forêt.

Les cabinets d'experts forestiers sont organisés pour répondre à toutes les dimensions de la gestion forestière :

  • Conception et maîtrise d'œuvre de travaux
  • Marquage des coupes et mise en marché des bois
  • Rédaction des PSG et cartographie des peuplements
  • Inventaires forestiers
  • Montage des dossiers de subvention
  • Aide au recrutement et au management du personnel forestier
  • Relations avec les tiers (chasseurs, administrations, collectivités, associations) et résolution des conflits de voisinage
  • Conseils en matière d’assurance forestière

Au-delà de ces prestations techniques, certains cabinets se sont spécialisés dans la gestion des Groupements forestiers (dont ils sont parfois gérants) et la tenue de la comptabilité forestière. Ils aident également les propriétaires forestiers à prendre des décisions de gestion patrimoniale (donations, cessions, acquisitions, partage,...) ou à réorganiser la gestion de leur bien suite à un audit. Ces prestations s'apparentent dès lors à une forme d'administration de biens.

Expert forestier et estimation des forêts

L'estimation d'une forêt consiste à déterminer de la valeur d'un bien forestier et de ses annexes pour différentes raisons : achat, vente, expropriation, évaluation d'un sinistre, succession,  fiscales. Elle a également pour objet, grâce aux calculs économiques qui la composent, de vérifier la rentabilité des investissements réalisés, ainsi que les orientations de gestion prises ou à venir. L'estimation et la gestion forestière sont donc étroitement liées. Pour ces missions, l’Expert Forestier tire sa légitimité de son indépendance mais aussi de sa compétence de gestionnaire.

Un travail d'expert

L'estimation d'une forêt est une opération délicate qui requiert à la fois une solide formation d'homme de terrain et de bonnes connaissances forestières. Il convient, en effet, d'être capable :

  • d'analyser la composition et la structure des peuplements
  • d'apprécier la qualité des produits et leurs débouchés
  • d'identifier les scenarii de gestion
  • d'être tout à fait familiarisé avec les techniques de comptage, de cubage et d'inventaire.

Ce travail est fort complexe : il est en effet ardu d'estimer une forêt par comparaison, car les termes de comparaison sont rares et difficiles d'utilisation, tant les facteurs d'analyse sont multiples et spécifiques. De même, l'estimation d'une forêt par son revenu, approche qui peut s'avérer simple, n'en est pas moins fort délicate à appliquer. Souvent, l'expert sera conduit à utiliser simultanément plusieurs méthodes dont il cherchera à vérifier la cohérence.

Valeur technique ou valeur vénale ?

 

Quels que soient la mission confiée à l'expert et l'objet de son expertise, l'estimation devra s'appuyer sur la valeur technique de la forêt, d'après les seuls critères quantifiables liés à la production, la chasse, l'exploitation et la gestion de la forêt, consignés dans le plan de gestion, sauf directives particulières du donneur d'ordre. Cette valeur économique constitue le socle de toute expertise. Elle correspond à la somme des éléments suivants :

  • le sol ou foncier
  • les bois estimés en valeur de stock ou en valeur d’avenir
  • le capital chasse (capital générant l’équivalent du loyer annuel de chasse)
  • les éléments divers comme les étangs, les pavillons de chasse ou le matériel

Suivant les missions, des éléments particuliers devront être pris en compte.

  • En matière d'estimation de dommages et de servitudes, ce sont tous les éléments entrant dans le calcul de la valeur technique qu'il convient d'analyser à l'exception  de la décote immobilière (1), car les arbres concernés sont rendus meubles du fait du dommage ou de la servitude. D'autres éléments sont également à prendre en compte comme troubles d'aménagement ou de remise en état…
  • En  matière d'estimation patrimoniale, c'est la valeur vénale qu'il convient de retenir. Il apparaît souhaitable d'effectuer des tests de cohérence par rapport à la valeur financière, qui permettront de situer le niveau de rentabilité  du bien forestier (valeur escomptant les revenus nets futurs à un taux financier préfixé). Cette valeur patrimoniale peut être demandée ou recherchée en cas de succession, donation, partage, impôt sur la fortune ou évaluation quinquennale de l'actif forestier pour les institutionnels.
  • En matière d'estimation en vue d'expropriation, c'est la valeur vénale qui est retenue face aux tribunaux. Comme pour l’estimation des dommages, il conviendra d'apprécier les dommages au surplus, les troubles d'aménagement et l'indemnité de réemploi…
  • En matière d'estimation en vue d'une transaction, c'est la valeur vénale qui est retenue. Il apparaît là aussi souhaitable d'effectuer des tests de cohérence par rapport à la valeur financière. Ils auront le mérite de situer l'investissement forestier par rapport à d'autres placements.

Les écarts enregistrés entre la valeur technique et la valeur vénale peuvent être parfois importants. Ainsi, après à la crise de l’immobilier des années 90, les forêts se vendaient généralement entre 10 et 20 % en dessous des valeurs techniques. Actuellement, le marché immobilier est très actif et dans la plupart des régions, les transactions se situent entre 10 et 25 % au dessus des valeurs techniques.

(1) Décote prenant en compte les frais de mutations, de désignation des bois et de mise en vente.

Expert forestier spécialiste de la transaction

Homme de terrain et de réseau, l'expert forestier est parfaitement informé de l'évolution des marchés du bois et du foncier forestier. Dès lors, l'expert forestier est le conseil incontournable pour toute vente et acquisition de forêt. Disposant d'une solide expérience de gestionnaire, il saura éclairer l'acquéreur sur :

  • les potentialités sylvicoles et financières des massifs proposés
  • les risques liés à cet investissement.
  • les valeurs technique et vénale de ces massifs
  • les caractéristiques comptables et fiscales de l'investissement forestier

En outre, certains cabinets ont développé des compétences spécifiques à cette activité. Ces experts forestiers sont donc parfaitement habilités à mettre sur le marché, dans le cadre de mandat de vente,  des propriétés forestières les plus diverses (forêt de production, forêt de chasse avec ou sans bâti, bien mixte agricole et forestier,…). Pour identifier les acheteurs potentiels ou des massifs à vendre, ils s'appuient largement sur le réseau de leurs confrères, très bien implantés sur l'ensemble du territoire national. Spécialistes de la négociation et des aspects juridiques et fiscaux de la transaction, ils assistent leurs mandants et les notaires jusqu'à la signature de l'acte. Ce service basé sur une relation de confiance et un grand professionnalisme  dépasse donc très largement la simple mise en relation d'un vendeur et d'un acheteur.

 

Diagnotic de l'arbre

Les arbres peuvent être malades ou poser des problèmes de sécurité !  A la ville, en forêt, dans des parcs publics ou privés, ces maladies ont en effet des conséquences sur l’environnement immédiat des arbres (chute, contagion, désordres de toutes natures). Le diagnostic sanitaire opéré par l’Expert Forestier a pour objectif d’apprécier ces risques et de proposer des remèdes ou de préconiser l’abattage de l’arbre. Ce diagnostic est très méthodique.

Un travail d'expert

Pour le diagnostic sanitaire des arbres, l’Expert Forestier tire sa légitimité de sa connaissance de la physiologie végétale (notamment des pathologies de l’arbre), de son sens de l’observation et de son expérience de gestionnaire et de maître d’œuvre. L’obligation de formation qui est imposée à l’Expert garantit la pertinence de ses analyses. Le diagnostic sanitaire requiert prise de distance par rapport à l’enjeu, rigueur et  méthode. Racines, collet, tronc, charpentières, branches, frondaisons, doivent être analysés avec minutie pour déceler les éventuels parasites, faiblesses mécaniques et autres usures du temps.

Diagnostic visuel ou appareillé ?

Les deux ! Le diagnostic visuel est la première étape qui permet d’aborder 80% des situations. L’arbre réagit aux contraintes de mille façons et une observation poussée permet de comprendre ces évolutions.  
Le diagnostic appareillé s’impose dans certains cas soit pour confirmer le diagnostic visuel (décision d’abattage) soit pour appréhender une situation délicate.
Les appareils utilisables sont nombreux, plus ou moins sophistiqués, plus ou moins faciles à utiliser. Un seul mot d’ordre : mettre en œuvre une méthode d’investigation méthodique et la moins invasive possible.

Conseils en cas de maintien de l’arbre

C’est la partie la plus gratifiante de la mission : que faire pour sauvegarder l’arbre ?
Si aucun danger ne menace, si aucune contagion n’est à craindre, l’Expert Forestier propose des solutions pour soutenir, haubaner, alléger, revitaliser.
Il prescrit une véritable posologie échelonnée dans le temps et propose de « revoir son malade » à intervalles réguliers.

Engagement  de l’Expert Forestier

L’expert s’engage dans le diagnostic sanitaire de la même manière que le médecin face à son malade. Ses conclusions doivent être  argumentées. C’est notamment pour cela que le diagnostic sanitaire est un métier très spécifique. L’étendue et la durée  de la responsabilité sont en rapport avec la rapidité de progression des pathologies et avec les recommandations de suivi proposées par l’Expert Forestier. Elle dépend également des moyens que le donneur d’ordre a accepté de financer. En effet, une simple analyse visuelle ne permet pas de détecter des fragilités qui auraient pu être mises en évidence par une investigation plus poussée avec un appareil. Naturellement, la responsabilité de l’Expert n’est pas mise en cause s’il survient un phénomène imprévisible (tempête, tornade,…).

Expert de justice

Parmi les multiples missions de la profession d’Expert Forestier, celle d’Expert de Justice est peu connue. Elle est cependant importante. Elle requiert finesse d’analyse, discipline et une solide expérience.

Tous les Experts Forestiers ne sont pas inscrits près d’une cour d’appel ou d’un  tribunal administratif. Le magistrat est libre de désigner une personne compétente non inscrite sur la liste des Experts de Justice en spécialité A 12 – sylviculture.

Cependant, en pratique, le titre d’Expert Forestier est de plus en plus exigé pour mener les missions judiciaires à enjeux sylvicoles. Il permet également de devenir membre des compagnies d’Experts agréés par les tribunaux administratifs ou les cours d’appel de la région.

Usage du titre et rôle de l'expert de justice

Lorsqu’il est nommé par le juge, l’Expert Forestier accomplit pleinement sa vocation d’expertise : il fournit au juge les éléments techniques pour résoudre le litige dans le cadre de la mission confiée. Il est l’auxiliaire du juge dans la recherche de la vérité. L’Expert de Justice n’a pas à dire le droit, il éclaire le juge.

Les devoirs de l'expert

Lors de sa mission, l’Expert doit observer certaines règles et plus précisément le Nouveau Code de Procédure Civile.
En particulier, il doit respecter « le contradictoire » qui constitue l’un des grands principes de notre procédure civile.
Il doit se soumettre au contrôle du juge et ne doit jamais porter d’appréciation d’ordre juridique. Il est tenu au secret professionnel.
Il n’a pas pouvoir de concilier les parties, mais si celles-ci viennent à s’accorder, il doit constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge.

Nouveaux statuts des experts de justice

Plusieurs modifications des lois ont renforcé les garanties de qualification et d’expérience des Experts de Justice. Ils sont désormais inscrits sur une liste nationale dressée par la cour de cassation et les cours d’appel.
Après deux ans probatoires, l’Expert de Justice peut être réinscrit pour 5 ans après évaluation de sa formation continue et de son expérience.

Quelle que soit sa mission, l’Expert met à disposition de la justice, en toute indépendance et impartialité, son expérience forestière professionnelle.

Expert forestier à l'international

Les Experts Forestiers de France forment en France un réseau cohérent et très bien implanté sur l’ensemble du territoire national. Certains experts ont su exporter leurs compétences et développer des savoirs faires en dehors de nos frontières, démontrant ainsi leur capacité d’adaptation sur le plan technique et humain.

En Europe, des experts interviennent régulièrement dans des contextes relativement comparables à la forêt française notamment en matière d’expertise, de gestion des forêts méditerranéennes (Espagne, Maroc, Liban…) ou en matière de transaction immobilière dans forêts de l’Est (Roumanie, Bulgarie…).

Quelques experts, grâce à une formation spécifique et au grès des opportunités ont su développer une activité importante de consulting à l’international, en particuliers dans le bassin du Congo, les forêts amazoniennes et du Sud Est asiatique. Cette activité, encore relativement confidentielle au sein des Experts Forestiers de France mais en voie de renforcement, implique un champ de compétence relativement vaste. De fait, une grande part des activités sont menée en équipe avec plusieurs experts indépendants ou associés au sein de bureau d’étude.


Les principales activités menées sont les suivantes :

  • Conseil auprès des entreprises d’exploitation forestière pour la mise en place de leur aménagement forestier tropical, la réalisation d’étude d’impact environnemental et sociale, ou l’accompagnement dans leur mise à niveau en vu de la certification…
  • Etude technique, ingénierie.
  • Appui technique et institutionnel auprès des administrations forestières, de l’environnement ou des finances.
  • Montage technique et financier de projet
  • Evaluation de projet et de politique nationale ou régionale pour le compte des bailleurs de fonds et des organismes de coopération et de développement.
  • Conseil en investissement pour des clients institutionnels ou privés
  • Audit de certification pour le compte de bureau certificateur.
  • Expertise sanitaire et sécuritaire de Parc Acrobatique en Hauteur

Expert forestier, audit et certification.

La certification forestière est devenue depuis quelques années un outil incontournable pour assurer au consommateur final que le bois qu’il achète est issu de forêt durablement gérée. Aujourd’hui différents systèmes de certification ont été mis en place en Europe et dans le monde (FSC, OLB, PEFC, …) Ils sont tous basés sur le principe du respect d’un référentiel prenant en compte des exigences en matière de légalité, de sylviculture, d’environnement, de respects des droits des travailleurs et des populations, de méthode de monitoring…L’origine des bois est assuré par le respect constant de différentes procédures de traçabilité des produits, de la forêt jusqu’à l’usine, au cours des processus de transformation et durant la phase de commercialisation des produits.


En France et sur la scène internationale, les Experts Forestiers de France ont été accrédités par des bureaux certificateurs (Bureau Veritas, SGS) pour réaliser, en équipe, des audits de terrain qui permettent de vérifier au sein des entreprises certifiées, les engagements et le respect des exigences des référentiels de certification forestière choisi..


Ce type d’activité met en œuvre les qualités de l’expert forestier notamment sa capacité d’observation et de synthèse, mais également sa compétence en matière de communication avec l’entreprise candidate, les parties prenantes et le bureau de certification. L’audit et la certification exige également de la part de l’expert, une totale rigueur durant la mission et une évidente nécessité d’indépendance lors des conclusions de l’audit.

Les experts forestiers : des consultants spécialisés pour des missions de type bureau d’étude

L’indépendance et les connaissances techniques précises de la forêt et de la filière bois sont les principaux atouts des experts forestiers. Ces compétences permettent à certains cabinets  de réaliser des missions de type bureau d’étude pour le compte d’un large éventail de  maîtres d’ouvrage publics ou privés.

Les domaines sur lesquels l’expertise forestière apporte une réelle plus value dans les analyses sont très divers car la forêt est au cœur de multiples enjeux majeurs : 

  • L’environnement : qualité de la ressource en eau, biodiversité, qualité de l’air, stockage de carbone…
  • Les politiques d’aménagement du territoire : la fonction sociale de la forêt est de plus en plus importante et il est nécessaire de la prendre en compte
  • Les investissements liés au développement durable : à la suite aux différentes crises, la forêt est considérée comme un actif stable et rassurant
  • Les politiques de développement et de structuration de la filière bois : il est indispensable d’avoir un regard indépendant pour conseiller efficacement les décideurs publics et améliorer l’efficacité des financements
  • L’exploitation du bois : il s’agit d’une ressource renouvelable mais qui n’est pas inépuisable. Il est donc nécessaire d’organiser la mobilisation de la ressource dans l’espace et dans le temps. 

Compte tenu des demandes  très variées, les activités de bureau d’étude imposent une structuration des entreprises. Certains cabinets ont donc élargi leur recrutement pour constituer des équipes pluridisciplinaires. Afin d’améliorer la qualité de leur offre de services, les experts forestiers interviennent le plus souvent dans le cadre de groupements d’étude permettant ainsi de mutualiser les moyens, les compétences et les références.

A titre d’exemple, voici quelques thématiques sur lesquelles les experts forestiers interviennent régulièrement :

Etudes à caractère environnemental :

  • L’expertise sécuritaire et sanitaire dans le cadre d’aménagements urbains, de parc arboré ou encore la mise en sécurité de réseaux de communication (routiers, électriques, ferrés…) 
  • Mise en place d’une gestion forestière spécifique afin d’améliorer la qualité de la ressource en eau
  • Réalisation d’études paysagères lors de la définition de programmes de gestion pour des boisements remarquables
  • Réalisation de cartographies d’habitats naturels
  • Rédaction de typologies de peuplements et  typologies de stations
  • Etablissement de plans de gestion du risque incendie de forêt

Etudes en relation avec la filière forêt-bois : 

  • Rédaction de chartes forestières de territoire
  • Définition de stratégie de filière forêt/bois à des échelles locales, régionales voire nationales
  • Estimation de la ressource disponible  pour la réalisation de projets industriels bois
  • Réaménagements fonciers, agricoles et forestiers
  • Rédaction de réglementations de boisements 

 

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